📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER
1. Présentation
Atelier Illuminac
Entreprise individuelle
SIREN : 991894619
Adresse : 7 rue de Paris ,02400 Nesles La Montagne
Contact : atelier@springgreen-crane-505270.hostingersite.com–06 32 37 75 58
Atelier Illuminac conçoit et réalise des luminaires0 artisanaux d’exception, façonnés en France à partir de bois massif et d’objets soigneusement réemployés. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des ventes et services proposés.
2. Objet
Les CGV décrivent les engagements réciproques entre Atelier Illuminac et ses clients dans le cadre de l’achat de créations artisanales, de réalisations sur mesure et de prestations de personnalisation.
3. L’esprit des créations
Chaque luminaire signé Illuminac est une pièce unique.
Les matériaux – bois massif, objets récupérés, éléments anciens – peuvent présenter des nuances, marquages ou irrégularités qui constituent l’âme et l’authenticité de chaque création.
Les visuels présentés sur le site reflètent fidèlement l’esprit des œuvres, sans pouvoir garantir une reproduction strictement identique.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et non soumis à la TVA.
Atelier Illuminac se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs, ceux appliqués lors de la validation de la commande faisant foi.
5. Commandes
Toute commande réalisée en ligne ou en boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Atelier Illuminac se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Créations sur mesure et personnalisations
Certaines pièces peuvent être réalisées sur commande, à partir d’un brief ou d’un objet sentimental confié par le client.
Ces réalisations spéciales impliquent :
Les commandes personnalisées ou sur mesure ne peuvent être ni reprises ni remboursées, sauf défaut avéré.
Les droits d’auteur restent intégralement la propriété d’Atelier Illuminac ; toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés :
La commande est considérée comme définitive dès réception du règlement complet (ou de l’acompte pour les commandes sur mesure).
8. Livraison
Atelier Illuminac assure la livraison en France, en Europe et à l’international.
Les frais et délais dépendent :
Chaque luminaire est emballé avec le plus grand soin.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48h.
9. Retours et remboursement
Produits standards
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits personnalisés ou sur mesure
Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à la législation.
En cas de défaut ou non-conformité avérée, une solution appropriée sera proposée (réparation, remplacement, remboursement).
10. Garanties
Toutes les créations bénéficient :
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, photographies, textes et concepts présents sur le site Atelier Illuminac sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées exclusivement pour son traitement.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations à tout moment.
13. Force majeure
Atelier Illuminac ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par un événement indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, rupture de stock de matériaux spécifiques, etc.).
14. Droit applicable
Les présentes CGV relèvent du droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant tout recours judiciaire.
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